TRANSACTION
| VENTE IMMEUBLE ET FONDS DE COMMERCE | |
|---|---|
| Montant des transactions | Honoraires Maximum TTC |
| Jusqu'à 7 600 € | 1 500 € TTC |
| De 7 601 € à 15 000 € | 3 000 € TTC |
| De 15 001 € à 46 000 € | 4 5000 € TTC |
| De 46 001 € à 100 000 € | 6 000 € TTC |
Au dela de 100 000 € le taux est de 6 % TTC maximun pour l’habitation et 14 % TTC maximun pour l’activité comerciale.
Honoraires TTC à la charge du vendeur (sauf convention contraire)
AVIS DE VALEUR PATRIMONIAL
300 € TTC Remboursé en cas de signature d’un mandat exclusif de vente
LOCATIONS MEUBLES OU NON - PRINCIPALES OU MIXTES
HONORAIRES MAXIMUM A CHARGE DU BAILLEUR
| Visites - Constitution du Dossier - Rédaction de bail | |
|---|---|
| En zone très tendue | 12 € TTC par metre carré de surface habitable |
| En zone tendue | 10 € TTC par metre carré de surface habitable |
| Hors zones tendues et très tendue | 8 € TTC par metre carré de surface habitable |
| Etat des lieux d'entrée | 3 € TTC par metre carré de surface habitable |
HONORAIRES MAXIMUM A CHARGE DU LOCATAIRE
| Visites - Constitution du Dossier - Rédaction de bail | |
|---|---|
| En zone très tendue | 12 € TTC par metre carré de surface habitable |
| En zone tendue | 10 € TTC par metre carré de surface habitable |
| Hors zones tendues et très tendue | 8 € TTC par metre carré de surface habitable |
| Etat des lieux d'entrée | 3 € TTC par metre carré de surface habitable |
LOCATION DE COMMERCES OU DE BUREAUX
30 % TTC du loyer annuel soit 10% de la 1ere pèriode triennale, à répartir entre le propriétaire et le preneur
GESTION LOCATIVE
8% maximun TTC des encaissements
TVA au taux en vigueur de 20,00%